Livraisons et Retours - Extrait des Conditions Générales de Ventes de Roots Fittings Sàrl
Article 6 – Livraison des marchandises
6.1 Roots Fittings Sàrl s’engage à faire procéder à la livraison l’ensemble des références commandées par le Client dans un délai de 2 jours à compter de la commande, délai nécessaire à la vérification de la disponibilité des produits en stock et à la validation de la commande. Il convient d’y ajouter le délai de transport jusqu’au lieu de livraison choisi par le Client.
6.2 Toute marchandise commandée peut être retirée au siège de Roots Fittings Sàrl, sans frais supplémentaires.
6.3 Pour toute demande de livraison, le choix du transporteur est à la discrétion de Roots Fittings Sàrl, le Client disposant toutefois de la faculté de choisir son propre transporteur, ce dernier s’engageant alors à prendre toutes les dispositions et à réaliser toutes les démarches nécessaires à la livraison des produits à l’adresse choisie par son Client.
6.4 Les livraisons sont effectuées dans les délais et aux horaires prévus par le transporteur.
6.5 Le Client doit veiller à procéder à la vérification du bon fonctionnement des produits livrés à la réception des marchandises, conformément le cas échéant à la notice d’utilisation des produits. Il est tenu de signaler tout défaut apparent au transporteur ainsi qu’à Roots Fittings Sàrl.
6.6 Le transfert des risques relatifs aux marchandises commandées s’opère dès la conclusion du contrat. Le transport des marchandises s’effectue toujours aux risques et périls du Client.
6.7 Roots Fittings Sàrl s’engage à procéder avec toutes les diligences nécessaires à l’emballage et à l’expédition des références commandées et ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison, ni des dommages et des pertes survenus pendant la livraison. En particulier, le Client doit prendre toute mesure propre à assurer le transport des marchandises commandées, en particulier fournir les informations nécessaires à la livraison.
6.8 Toute livraison effectuée en dehors du territoire de la Suisse peut donner lieu au paiement de taxes ou droits de douane à l’importation imposés par le pays de livraison. Le Client s’engage à régler les sommes dues, ainsi que toutes autres taxes qui pourraient lui être réclamées en vertu de la législation en vigueur dans l’Etat considéré, à la réception de la commande. Roots Fittings Sàrl ne saurait être tenue pour responsable en cas de non acquittement desdits taxes et droits de douane.
6.9 Les références commandées font en principe l’objet d’une expédition unique. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut faire l’objet de plusieurs livraisons au Client, lequel ne règle qu’une seule fois les frais de livraison, sans préjudice des stipulations de l’article 6.8 pour chacune des livraisons.
6.10 Le Client souhaitant être livré en plusieurs lieux passe autant de commandes que de lieux de livraison désirés.