Le condizioni generali e di vendita sono in francese. Siamo lieti di parlarne con voi in caso di domande.
Conditions Générales Ventes Directes & Internet « E-shop »
Article 1 – Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales Ventes Directes & Internet « E-shop » » ou « Conditions Générales »), dans leur détail figurant ci-après, s’appliquent exclusivement aux rapports contractuels entre,
Roots Fittings Sàrl, immatriculée au registre du commerce du Canton de Genève sous le numéro CHE-210.774.825, dont le siège est situé a Chemin du Planet 1a, CH-1293, Bellevue, Suisse, d’une part,
Et
Toute personne, physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») passant commande auprès de Roots Fittings Sàrl, directement ou par le biais de son site internet (www.rootsfittings.com), d’autre part.
1.2 Les Conditions Générales Ventes Directes & Internet « E-shop » s’appliquent à chaque contrat. Toute nouvelle commande passée auprès de Roots Fittings Sàrl est considérée comme un nouveau contrat. Les Conditions Générales sont exclusivement applicables, sauf dérogation préalable à la commande, expresse et écrite accordée par Roots Fittings Sàrl. En tout état de cause et dans le silence des présentes stipulations, le Code des obligations suisse, dans ses dispositions relatives aux contrats de vente (articles 184 et suivants), demeure applicable.
1.3 Les Conditions Générales sont considérées comme acceptées par le Client au moment de la finalisation de sa commande. Le Client est alors réputé les avoir lues et acceptées sans réserve. Roots Fittings Sàrl tient les conditions générales à disposition du Client, sur son site internet à l’adresse http://www.rootsfittings.com/fr/content/3-conditions-générales-, ou/et au moment de la passation de chaque commande, ainsi qu’à son siège. Le Client doit y adhérer afin de réaliser toute commande. L’action de cocher la case : «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.» et qui, le cas échéant, vous rappelle que vous devez accepter les conditions générales de vente afin de pouvoir passer à l'étape suivante, ce avant le paiement, implique votre acceptation des Conditions Générales de Vente de Roots Fittings Sàrl.
1.4 Roots Fittings Sàrl se réserve le droit de modifier les conditions générales sans préavis. Toute modification entre en vigueur au moment de sa publication sur le site internet de Roots Fittings Sàrl et ne s’applique qu’aux commandes passées postérieurement.
Article 2 – Propriété intellectuelle
2.1 Le site internet est la propriété de Roots Fittings Sàrl, pour l’ensemble des contenus y figurant, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite de Roots Fittings Sàrl.
2.2 Par dérogation à l’alinéa précédent, les liaisons du type hypertexte vers le site internet de Roots Fittings Sàrl ne sont soumises à aucune autorisation.
2.3 Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Roots Fittings Sàrl ne saurait être tenue pour responsable des différences mineures pouvant exister entre les photographies présentes sur le site internet et les produits effectivement livrés, ni des erreurs présentées par lesdites photographies.
Article 3 – Prix et commandes
3.1 Les tarifs indiqués hors taxe sur la valeur (TVA) sauf mention contraire.
3.2 Les tarifs indiqués sont libellés en francs suisses (« CHF »). Toute commande passée auprès de Roots Fittings Sàrl est facturée en francs suisses. Toute mention une autre devise n’est donnée qu’à titre indicatif et Roots Fittings Sàrl ne saurait être tenue pour responsable des différences de taux de change avec les indications de prix en devises étrangères figurant sur le site internet.
3.3 Les tarifs indiqués sur le site internet n’incluent pas les frais d’emballage, les frais de port et les frais d’assurance relatifs au transport depuis Bellevue, en Suisse.
3.4 Roots Fittings Sàrl se réserve le droit de procéder à toute modification de prix, sans préavis. Toute modification entre en vigueur au moment de sa publication sur le site internet et ne s’applique qu’aux commandes passées et validées postérieurement.
3.5 Les produits présentés dans le cadre du commerce « E-shop » sur le site internet ne constituent pas une offre juridique ferme entraînant conclusion d’un contrat de vente dès la passation de la commande. La conclusion du contrat est subordonnée à la validation et à l’expédition de la commande par Roots Fittings Sàrl, qui s’assurera du respect des présentes Conditions Générales par le Client et de la disponibilité des produits. Roots Fittings Sàrl s’engage à procéder auxdites vérifications dans un délai de 24 heures (jours ouvrables) à compter de la finalisation de la commande par le Client et à l’informer de la validation dans le même délai. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de livraison et de l’émission de la facture par Roots Fittings Sàrl.
3.6 Les tarifs indiqués sur le site internet ne s’appliquent qu’aux commandes passées sur le site internet et à l’exclusion des ventes effectuées directement dans les locaux de Roots Fittings Sàrl, se réserve le droit d’appliquer des tarifs différents pour ces dernières.
3.7 Pour toute commande dont la livraison s’effectue en dehors du territoire de la Suisse, la taxe sur la valeur ajoutée est déduite. Le Client demeure alors redevable des éventuelles taxes et droits de douanes appliquées par le pays dans lequel il a demandé la livraison, dans les conditions ci-après exposées.
3.8 L’utilisation de codes de promotion par le Client est soumise aux conditions suivantes:
- (a) Les codes de promotion ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et ne font l’objet d’aucun remboursement ;
- (b) Les codes de promotion ne sont pas cumulables, ni avec d’autres codes de promotion, ni avec d’autres promotions, rabais, remises ou escomptes, sauf mention expresse contraire ;
- (c) Les codes de promotion ne peuvent plus être utilisés lorsque la date limite est expirée ; et
- (d) Les codes de promotion doivent être renseignées lors du passage de commande, dans le champ prévu à cet effet.
Article 4 – Conditions de paiement
4.1 Toute commande passée auprès de Roots Fittings Sàrl est payable dans les 30 jours suivant la livraison, ou dans les 10 jours suivant la livraison avec un escompte de 3%.
4.2 Tout retard de paiement entraîne l’application d’un taux moratoire de 15% sur le montant de la facture, à partir du second terme d’échéance.
4.3 Tout retard de paiement nécessitant l’envoi d’un second rappel entraîne l’application, sans préjudice de toute autre pénalité, de frais de traitement de dossier d’un montant de CHF 50,00.
4.3 Toute commande effectuée sur le site internet de Roots Fittings Sàrl doit être réglée intégralement au moment de la commande.
4.4 Les trois premières commandes qu’un Client réalise directement auprès de Roots Fittings Sàrl doivent être réglées intégralement au moment de la commande.
4.5 Les commandes non soumises à un paiement anticipé peuvent néanmoins être suspendues ou annulées par Roots Fittings Sàrl sans préavis si le Client demeure redevable au titre de commandes antérieures.
4.6 Un règlement est considéré comme acquitté lorsque les fonds sont reçus sur les comptes bancaires de Roots Fittings Sàrl.
4.7 Toute commande soumise à un paiement anticipé au moment de la commande dont le règlement ne serait pas acquitté dans les 10 jours suivants est résiliée, automatiquement et sans préavis.
Article 5 – Non respect des conditions de paiement
5.1 Si les conditions de paiement exposées ci-avant ne sont pas respectées, ou si des doutes surgissent concernant la solvabilité du Client après la conclusion du contrat, Roots Fittings Sàrl se réserve le droit de :
- (a) Exiger du Client un paiement sans délai ;
- (b) Exiger des garanties pour toutes créances impayées ; ou
- (c) Ne livrer qu’après versement anticipé.
5.2 Toute marchandise commandée auprès de Roots Fittings Sàrl reste sa propriété jusqu’à son paiement intégral.
5.3 En tout état de cause, Roots Fittings Sàrl se réserve le droit de procéder à la résiliation de toute commande dont le montant serait partiellement ou totalement resté impayé à l’issue du second rappel, même si les marchandises ont déjà été livrées en tout ou partie.
5.4 Pour toute commande non soumise à un paiement anticipé au moment de la commande et sans préjudice pour lui de la faculté de régler les sommes dues dans le délai de 30 jours prévu à l’article 4.1, le Client est en demeure de payer dès la livraison de la commande.
Article 6 – Livraison des marchandises
6.1 Roots Fittings Sàrl s’engage à faire procéder à la livraison l’ensemble des références commandées par le Client dans un délai de 2 jours à compter de la commande, délai nécessaire à la vérification de la disponibilité des produits en stock et à la validation de la commande. Il convient d’y ajouter le délai de transport jusqu’au lieu de livraison choisi par le Client.
6.2 Toute marchandise commandée peut être retirée au siège de Roots Fittings Sàrl, sans frais supplémentaires.
6.3 Pour toute demande de livraison, le choix du transporteur est à la discrétion de Roots Fittings Sàrl, le Client disposant toutefois de la faculté de choisir son propre transporteur, ce dernier s’engageant alors à prendre toutes les dispositions et à réaliser toutes les démarches nécessaires à la livraison des produits à l’adresse choisie par son Client.
6.4 Les livraisons sont effectuées dans les délais et aux horaires prévus par le transporteur.
6.5 Le Client doit veiller à procéder à la vérification du bon fonctionnement des produits livrés à la réception des marchandises, conformément le cas échéant à la notice d’utilisation des produits. Il est tenu de signaler tout défaut apparent au transporteur ainsi qu’à Roots Fittings Sàrl.
6.6 Le transfert des risques relatifs aux marchandises commandées s’opère dès la conclusion du contrat. Le transport des marchandises s’effectue toujours aux risques et périls du Client.
6.7 Roots Fittings Sàrl s’engage à procéder avec toutes les diligences nécessaires à l’emballage et à l’expédition des références commandées et ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison, ni des dommages et des pertes survenus pendant la livraison. En particulier, le Client doit prendre toute mesure propre à assurer le transport des marchandises commandées, en particulier fournir les informations nécessaires à la livraison.
6.8 Toute livraison effectuée en dehors du territoire de la Suisse peut donner lieu au paiement de taxes ou droits de douane à l’importation imposés par le pays de livraison. Le Client s’engage à régler les sommes dues, ainsi que toutes autres taxes qui pourraient lui être réclamées en vertu de la législation en vigueur dans l’Etat considéré, à la réception de la commande. Roots Fittings Sàrl ne saurait être tenue pour responsable en cas de non acquittement desdits taxes et droits de douane.
6.9 Les références commandées font en principe l’objet d’une expédition unique. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut faire l’objet de plusieurs livraisons au Client, lequel ne règle qu’une seule fois les frais de livraison, sans préjudice des stipulations de l’article 6.8 pour chacune des livraisons.
6.10 Le Client souhaitant être livré en plusieurs lieux passe autant de commandes que de lieux de livraison désirés.
Article 7 – Cas de force majeure
Sans préjudice de toute autre situation susceptible de constituer un cas de force majeure, Roots Fittings Sàrl est délivrée des obligations lui incombant en vertu des commandes conclues, notamment en cas de guerre, émeute, incendie, grève, accident ou impossibilité d’être approvisionnée.
Article 8 – Réception, garanties, réclamation et retour des marchandises
8.1 Le Client est tenu de procéder à la vérification des produits lors de la livraison et de procéder à d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.
8.2 Le Client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la livraison des articles, pour se faire une opinion sur les produits reçus. Durant ce délai, il bénéficie d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer en notifiant à Roots Fittings Sàrl sa volonté de résilier la vente.
8.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, Roots Fittings Sàrl s’engage à rembourser les sommes versées par le Client, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, sans frais, à l’exception des frais d’expédition et d’emballage. Le Client s’engage à retourner le(s) articles à Roots Fittings Sàrl, neuf(s), dans son (leur) emballage d’origine, accompagné(s) le cas échéant des accessoires le tout devant être intact, propre et non utilisé. A défaut, Roots Fittings Sàrl se réserve le droit de retrancher 30% de la valeur d’acquisition du (des) produit(s), ou de refuser le retour. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 15 jours à compter de la réception du (des) produit(s) retourné(s).
8.4 Roots Fittings Sàrl ne livre que des produits neufs, de qualité et de marque originale.
8.5 Roots Fittings Sàrl peut être amenée à vendre des produits d’occasion. Ces marchandises font l’objet d’une indication claire à cet égard sur le site internet.
8.6 Le Client bénéficie de toutes les garanties légales, ainsi que des garanties étendues éventuellement proposées par le fabricant des produits commandés, auquel cas il convient de se reporter aux conditions de garanties prévues. Toute réclamation doit être adressée à Roots Fittings Sàrl.
8.7 Si un défaut venait à être constaté sur un produit vendu neuf dans les 2 ans à compter de la livraison, ou sur un produit vendu en état d’occasion dans l’année suivant la livraison, Roots Fittings Sàrl procèdera à leur réparation ou à leur échange. Les échanges ne donnent lieu à aucune prorogation de la durée de garantie. Le Client, après avoir informé Roots Fittings Sàrl du défaut constaté sur le produit, procède à son retour, dans son emballage d’origine, accompagné le cas échéant des accessoires.
8.8 Les ventes entre professionel ne bénéficient pas de la gantie légale des produits déféctueux. Roots Fittings Sàrl se réserve le droit de proposer un délai inférieur, voire d'exclure la garantie, sauf pour les défauts constatés dès la livraison des marchandises ou à terme rapproché nécessaire à la vérification de leur fonctionnement.
8.9 Roots Fittings Sàrl ne garantit pas les dégâts, directs ou indirects, ainsi que les pertes, issus de la mauvaise utilisation ou du traitement incorrect des produits.
8.10 Les produits ayant fait l’objet d’une modification par le Client ne bénéficient d’aucune garantie. Ce dernier engage sa responsabilité en cas de préjudice à l’égard de Roots Fittings Sàrl.
8.11 Les frais de port de retour sont à la charge du Client.
8.12 Il est impératif que tout retour de marchandises en provenance de pays autres que la Suisse portent la mention suivante, clairement apposée sur le colis : « Retour de marchandises pour échange ou remboursement ». A défaut, les éventuels frais d’importation à régler pour l’acceptation du colis seraient à la charge du Client.
8.13 Tout retour de marchandises doit être adressé à :
Roots Fittings Sàrl
Chemin du planet 1a
1293 Bellevue – Suisse
8.14 Les dommages ou pertes survenant à l’occasion du retour de marchandises ne sont pas à la charge de Roots Fittings Sàrl.
8.15 Toute réclamation doit être rédigée en langue française et adressée par écrit (lettre, fax ou courrier électronique).
Article 9 – Litiges
9.1 Roots Fittings Sàrl ne peut être tenue pour responsable des dommages éventuels, tant aux biens qu’aux personnes, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
9.2 La responsabilité de Roots Fittings Sàrl en cas de produit défectueux est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
9.3 En cas de réclamation, le Client s’adressera à Roots Fittings Sàrl afin qu’une solution amiable soit trouvée. La langue française régit les relations des parties, y compris en cas de réclamation.
9.4 A défaut d’accord amiable, les litiges seront adressés devant le tribunal genevois compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement du Client.
Article 10 – Clause de sauvegarde
Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables.
Article 11 – Protection des données
11.1 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces données étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
11.2 Les données ainsi collectées font l’objet d’un traitement conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 et l’ordonnance y afférente du 14 juin 1993.
11.3 En particulier, Roots Fittings Sàrl ne communiquera pas les informations personnelles du Client sans son accord préalable exprès, révocable à tout moment sur simple demande.
Juillet 2023